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Taux de l'usure à compter du 1er Octobre 2023.



Taux de l'usure pour les prêts immobiliers :


Prêts à taux fixe :

Prêts à taux variable :

Prêts-relais :

Taux de l'usure pour les prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :


Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable :

Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe :

Découverts en compte :

Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans :


Taux de l'usure pour les prêts à la consommation:


Contrats de crédit consentis à des consommateurs n'entrant pas dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d'un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.

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