Taux de l'usure pour les prêts immobiliers :
Prêts à taux fixe :
Prêts à taux variable :
Prêts-relais :
Taux de l'usure pour les prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable :
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe :
Découverts en compte :
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans :
Taux de l'usure pour les prêts à la consommation:
Contrats de crédit consentis à des consommateurs n'entrant pas dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d'un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
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