Taux de l'usure à compter du 1er Septembre 2023.

Taux de l'usure des prêts immobiliers à compter du 1er Septembre 2023:

Pour les prêts à taux fixe :

Pour les prêts à taux variables:

Pour les prêts relais :

Taux de l'usure pour les prêts à la consommation à compter du 1er Septembre 2023:

Contrats de crédit consentis à des consommateurs n'entrant pas dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d'un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.

Taux de l'usure Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :

Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale:

Pour consulter l'avis fixant le taux de l'usure à compter du 1er Septembre 2023.