Taxe foncière - Les exonérations et dégrèvement. bejurissite2 juil. 20241 min de lectureDernière mise à jour : 29 juil. 2024Exonération et allégements de taxe foncières au profit de certaines personnes physiques.Taxe foncière - Exonération de deux ans.Exonération des logements neufs financés par des prêts aidés.Exonération en faveur des constructions de logements acquis par location-accession.Exonération en faveur des logements pris à bail réhabilitation.Exonération de certains logements à usage locatif.
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