Des nuisances dans l'environnement dun logement vendu, peuvent elles constituer un vice caché du bien immobilier, vice extérieur à la construction, fondant un recours en annulation de la vente?
Dans un arrêt du 15 Juin 2022, la cour de cassation a répondu par l'affirmative.
Dans le cas soumis à l'appréciation des juges, une personne avait vendu une maison aux Antilles, faisant face à l'océan, sans informer que la côte faisait l'objet d'un échaouage saisonnier d'algues sargasses entraînant des nuisances. Ces nuisances rendait le logement inhabitable pendant la période d'échouage.
Dans l'arrêt du 15 Juin 2022, la Cour de cassation rappelle que le vice caché se définit comme celui qui rend impropre l'usage auquel on destine la chose qui a fait l'objet de la vente, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Dans le cas soumis à l'appréciation des juges, l'échouage saisonnier des algues sarguasse devant la maison vendue, la rendait impropre à l'habitation et constituait donc un vice caché sur le fondemend duquel l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente ou/et des dommages et intérêts.
Un vice extérieur à la construction ou au sol peut donc constituer un vice caché .
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