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Zonages A,B,C - Modification de la liste des communes (Pinel-PTZ) - Arrêté.

L'arrêté du 2 Octobre 2023, qui entre en vigueur le 4 Octobre 2023 modifie le classement de cerrtaines communes en zone A,B ou C.


Modification de la liste des communes en zone A bis :


Sont ajoutées à la liste des communes situés en zone A bis, à compter du 4 Octobre 2023 :

Modification de la liste des communes situées en zone A :


Sont ajoutées à la liste des communes situés en zone A bis, à compter du 4 Octobre 2023 :

Modification de la liste des communes situées en zone B1 :


Sont ajoutées à la liste des communes situés en zone B1, à compter du 4 Octobre 2023 :

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